La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée dans la nuit du 4 août 2014

4 août 1789 : Héros méconnu de la Révolution, le vicomte de Noailles fait abolir les privilèges.

4 août 2014 : Promulgation de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Le texte de la loi : LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)




CONSEIL CONSTITUTIONNEL

5 Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014

6 Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014

7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-700 DC  

8 Observations du Gouvernement sur la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes